Le laboratoire Stallergenes Greer accorde une importance particulière au respect de la règlementation en matière de protection des données personnelles.
Face aux efforts disproportionnés que représente une information individuelle des personnes ayant utilisé nos produits, mais devant la nécessité de mener une étude sur leur efficacité, Stallergenes a pris la décision de publier la présente notice d’information afin de protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes des personnes concernées.
Entre janvier 2018 et décembre 2020, vous avez été traité avec Staloral® (un allergène préparé par le laboratoire Stallergenes Greer spécialement pour un seul individu – APSI) contre les allergies aux pollens de graminées (5G) ou aux acariens (dpte/dfar).
Dans ce cadre, le laboratoire Stallergenes Greer, qui vous a délivré ce médicament, a recueilli des données personnelles vous concernant. Ces données ont été enregistrées dans une base de données de délivrance (BDD) et sont conservées pour une durée de 10 années.
Afin d'atteindre ces objectifs, les données de la BDD de Stallergenes Greer seront ensuite associées aux données du Système National des données de Santé (SNDS)1. La société IQVIA est chargée par le laboratoire Stallergenes Greer de réaliser cette étude, en qualité de responsable de la mise en œuvre du traitement de ces données.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), ainsi qu’à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (« Loi sur la protection des données personnelles »), la présente notice a donc pour objet de vous informer sur les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles pour la réalisation de l’étude CHIARA ainsi que sur les droits dont vous disposez concernant vos données.
Pour toute question ou besoin de renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données ou « DPO » du laboratoire Stallergenes Greer par mail à dpo.gdpr@stallergenesgreer.com, ou par courrier à STALLERGENES SAS, Data Privacy Officer, 6 rue Alexis de Tocqueville - 92160 ANTONY.
1 Pour plus d’information sur le SNDS, vous pouvez consulter le site du SNDS à l’adresse Internet suivante :
https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Qu-est-ce-que-le-SNDS.
Les données de la BDD de Stallergenes Greer qui seront utilisées pour l’étude CHIARA, incluent des informations relatives à votre santé suivantes : votre numéro de sécurité sociale, votre âge, votre sexe, les date(s) de prescription de Staloral®, les date(s) de facturation à l’assurance maladie, la spécialité médicale du médecin prescripteur, la composition allergénique et les concentrations de chaque flacon du produit envoyé.
Ces données seront ensuite associées aux données du SNDS.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime de Stallergenes Greer à conduire une recherche scientifique permettant d’évaluer l’efficacité des médicaments qu’elle délivre aux patients souffrant d’allergies.
OUI.
L’ensemble des données transmises à IQVIA ne permettront plus de vous identifier directement. Ces données seront hébergées conformément aux dispositions de l’article L. 1461-3 du code de la santé publique. L’accès à vos données personnelles par IQVIA sera limité aux seules personnes travaillant chez IQVIA désignées pour l’étude et habilitées à l’utilisation des données de l’assurance maladie.
S’agissant de votre numéro de sécurité sociale (Numéro d'Inscription au Répertoire - NIR), celui-ci a été recueilli par le laboratoire Stallergenes Greer dans le respect du référentiel CNIL sur la gestion des officines de pharmacie dans le but de facturer votre traitement directement à l’assurance maladie. Afin de protéger votre identité et votre vie privée, votre NIR sera transmis à un service dédié de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) via une application sécurisée, qui cryptera votre NIR, chargera vos données de remboursement de soins pour la période d’étude et les appariera aux données relatives à votre traitement Staloral® de la BDD Stallergenes Greer. Ce faisant, IQVIA n’aura à aucun moment accès à votre NIR.2
Les données présentées dans les résultats de l’étude seront anonymisées et ne pourront en aucun cas permettre d’identifier les patients dont les données personnelles ont permis la réalisation de l’étude CHIARA.
Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez consulter le synopsis de l’étude en cliquant sur le lien suivant.
2 Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le protocole détaillé de l’étude accessible à l’adresse Internet suivante : https://chiara.stallergenes.fr.
Vos données personnelles utilisées dans le cadre de ce traitement sont conservées pendant la durée de réalisation de l’étude et des analyses statistiques. Elles feront ensuite l’objet d’un archivage pour une durée conforme à la réglementation en vigueur (3 ans).
En tout état de cause, vous disposez, pendant un délai de deux mois à compter de la réception du SMS vous informant de l'utilisation de vos données personnelles dans le cadre de l'étude CHIARA, du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles en vue de la réalisation de l’étude et des analyses statistiques visées ci-dessus directement auprès du laboratoire Stallergenes Greer soit via le formulaire d'opposition accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous, soit en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) du laboratoire Stallergenes Greer, en justifiant de votre identité par mail à l’adresse : dpo.gdpr@stallergenesgreer.com ou par courrier à l’adresse : STALLERGENES SAS, Data Privacy Officer, 6 rue Alexis de Tocqueville - 92160 ANTONY.
Sauf opposition de votre part, vos données de la BDD Stallergenes Greer seront utilisées dans le cadre de ce projet pour mener cette étude.
Pour votre information, le délai d'opposition est clos depuis le 30 septembre 2025.
Sauf opposition de votre part, vos données personnelles contenues dans la BDD Stallergenes Greer seront utilisées dans le cadre de ce projet pour mener l’étude CHIARA et les analyses statistiques subséquentes.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez par principe d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression sur vos données, conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
Vous disposez également par principe du droit de définir le sort de vos données après votre mort.
Si vous souhaitez exercer ces droits, merci de bien vouloir contacter le Délégué à la protection des données (DPO) du laboratoire Stallergenes Greer, en justifiant de votre identité, soit par mail à l’adresse : dpo.gdpr@stallergenesgreer.com, soit par courrier à l’adresse : STALLERGENES SAS, Data Privacy Officer, 6 rue Alexis de Tocqueville - 92160 ANTONY.
Si vous souhaitez exercer vos droits d’accès, de rectification ou d’opposition concernant la réutilisation des données personnelles vous concernant conservées dans le SNDS, vous pouvez contacter la Direction de la Plateforme des Données de Santé (Health Data Hub, https://www.health-data-hub.fr/contact) ou le directeur de l'organisme gestionnaire d'assurance maladie obligatoire à laquelle vous êtes rattaché.
Vous disposez, enfin, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
Les résultats de l’étude sont destinés aux autorités de santé, notamment la Haute Autorité de Santé afin d’établir des recommandations aux professionnels de Santé sur l’utilisation de Staloral® acariens et graminées dans la rhinite allergique avec ou sans asthme associé, et en particulier sur les caractéristiques des patients traités par Staloral® acariens et graminées et ceux recevant un traitement à base de ces mêmes allergènes standardisés. Ces résultats intéresseront également la communauté scientifique, compte tenu de l’enjeu de santé publique.
Les résultats de l’étude feront l’objet de publications dans des revues scientifiques internationales accessibles en ligne (site spécifique PubMed, etc…).
